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PORT DE SAINT LAURENT DU VAR CALE DE MISE A L’EAU RÈGLEMENT PARTICULIER

  Redevances :

 Accès mise à l’eau, mise à terre, stationnement remorque :

Par unité ..... 20 € ttc

Forfait à la semaine (7 jours consécutifs) (1) ..... 100 € ttc

Forfait au mois (30 jours consécutifs) (1).... 300 € ttc

Forfait parking véhicule, à la journée ...... 12 € ttc

 (1) Les prix s’entendent pour une opération de mise à l’eau, mise à terre, stationnement remorque par jour.

 

Prise de rendez vous uniquement sur Internet , 

Contact  : 06 68 33 29 40

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 règlement particulier de la cale de mise à l'eau :

La cale de mise à l’eau se situe sur le domaine portuaire mais à l’extérieur du bassin du Port proprement dit. 
Bien que soumis au règlement intérieur de police des ports de plaisance du territoire métropolitain, les particularités de sa gestion et de ses activités font l’objet du présent règlement particulier.

Article 1 : Accès

L’accès de la cale de mise à l’eau est autorisé aux véhicules nautiques moteurs et à tous les bateaux dont le tirant d’eau ne dépasse pas 100 cm et d’une longueur inférieure à 7 mètres.
Il est également autorisé dans l’aire jouxtant la cale de mise à l’eau à partir des pontons flottants aux engins de plage, kayaks, planches à voile, petites embarcations et petits voiliers, à la double condition que :
- Les engins susvisés soient loués par l’exploitant de la cale de mise à l’eau,
- Les engins susvisés ne gênent pas les manœuvres de mise à l’eau,
- Les locations émanant d’autres personnes que l’exploitant sont strictement interdites.

Article 2 : Organisation

L’accès est ouvert à tous les usagers uniquement sur rendez-vous. Les heures de rendez-vous non respectées donneront lieu à l’annulation du rendez-vous.
Le temps total des opérations de mise à l’eau et mise en stationnement de la remorque et du véhicule ne devra pas dépasser 30 minutes.
Le tarif d’accès est un tarif public approuvé par le Conseil Portuaire et l’autorité concédante.
Il comprend l’accès à l’eau et le retour à terre, le stationnement de la remorque immatriculée ou non, exclusivement dans l’enclos réservé aux remorques jusqu’à l’heure de fermeture de la cale, selon les horaires affichées.

Le véhicule tracteur devra s’acquitter du tarif en vigueur dans le parc de stationnement du Port.
L’usager devra fournir au bureau d’accueil les documents du navire (carte de circulation ou acte de francisation, attestation d’assurance, permis du pilote).


Article 3 : Fonctionnement

Les usagers ne peuvent occuper le plan incliné que pour les opérations de mise à terre et de mise à l’eau, à l’exclusion de toute autre utilisation (essai moteur, lavage prolongé etc), conformément à l’article 6 du règlement de police général.

Les usagers devront respecter la vitesse de 2 nœuds dans le chenal.

Les bateaux ne peuvent être amarrés à la cale de mise à l’eau, ni ancrés dans le chenal.
Ils devront s’amarrer, le temps de la mise en stationnement de la remorque et du véhicule, sur le ponton flottant contigu à la cale de mise à l’eau.

Il est interdit de déverser tout produit polluant sur l’aire de la cale de mise à l’eau conformément à l’article 29 du Règlement de Police.
La baignade et la pêche sont également interdites dans l’aire de la cale de mise à l’eau et le chenal d’accès.


Article 4 : Responsabilité


Le YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR ou l’exploitant désigné ne pourront être tenus pour responsable d’incidents ou d’accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de la cale de mise à l’eau, de vol ou de détérioration.

Les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions.

En cas de non respect, le YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR ou l’exploitant désigné se réservent le droit d’interdire au contrevenant l’accès de la cale de mise à l’eau.

Article 5 : Redevances

Les redevances, approuvées par le Conseil Portuaire, comprennent l’accès mise à l’eau, mise à terre et stationnement de la remorque. Elles sont affichées à l’entrée et sont révisables chaque année civile.

 

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Redevances :

Accès mise à l’eau, mise à terre, stationnement remorque :


Par unité 20 € ttc

Forfait à la semaine (7 jours consécutifs) (1) 100 € ttc

Forfait au mois (30 jours consécutifs) (1) 300 € ttc

Forfait parking véhicule, à la journée 12 € ttc


(1) Les prix s’entendent pour une opération de mise à l’eau, mise à terre, stationnement remorque par jour.

 

 

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